Innovation créatrice de nouvelles compétences
Non
Innovation génératrice de nouvelles activités
Non
Phase de développement de l'innovation
Commercialisé depuis plusieurs années

Date de création
Date de mise à jour

En bref

Pour être commercialisés les véhicules doivent répondre à des règlements de dépollution. Cette règlementation a pour objectif de réduire l'impact des polluants automobile sur la santé publique et sur l'environnement.

En Europe ces règlements sont mis en place par la commission Européenne depuis 1992. Ils ont évolués régulièrement de « l'Euro 1 » (1992) jusqu'à « l'Euro 6d » qui entre en vigueur progressivement sur la période de 2017 à 2021.

Innovation créatrice de nouvelles compétences
Non
Innovation génératrice de nouvelles activités
Non
Phase de développement de l'innovation
Commercialisé depuis plusieurs années

Date de création
Date de mise à jour

Description détaillée

Présentation :


Les pays mettent en place des règlements de dépollution pour limiter les rejets de gaz polluants des véhicules.


En Europe les règlements de dépollution concernent notamment les véhicules légers des catégories M1, M2, N1, N2 (voiture particulière ou utilitaire dont la masse est inférieure à 2,610 Kg). C'est la commission Européenne qui met en place ces règlements. Ils définissent :



  • Les seuils de polluant à ne pas dépasser (monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote…)
  • Les conditions de prélèvement et d'analyse des rejets polluants.
  • La durabilité des dispositifs de dépollution.
  • Les systèmes de diagnostic embarqués O.B.D. (On Board Diagnosis).
  • L'accessibilité aux informations sur la réparation et l'entretien.


Les prélèvements sont effectués suivant le cycle N.E.D.C. (New European Driving Cycle). A partir de 2017 les nouveaux types de véhicule sont testés suivant la procédure WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure). Les polluants des véhicules essence règlementés en « Euro 6 » sont :



  • La masse de monoxyde de carbone (CO) en mg/Km.
  • La masse d'hydrocarbures totaux (THC) en mg/Km.
  • La masse d'hydrocarbures non méthaniques (NMHC) en mg/Km.
  • La masse d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Km.
  • La masse de particules (PM) en mg/Km.
  • Le nombre de particules (PN) en #/Km.


Il s'agit bien de règlements, mais on parle couramment de « Normes de dépollution »



  • Le premier règlement appelé « Euro 1 » est apparu en 1992. Il concernait plus particulièrement les véhicules essence.
  • Le règlement « Euro 3 » apparu en 2001 a imposé la mise en place du dispositif E.O.B.D (European On Board Diagnosis) sur les véhicules essence.
  • Le règlement « Euro 6b final » concerne les véhicules essence depuis le 1er septembre 2017. Il permet d'harmoniser les rejets de particules des véhicules essence à injection directe et des véhicules diesel.



Le règlement « Euro 1 » :


Il est rentré en vigueur à partir du 31/12/1992.





Seul le CO, les HC et les NOx sont règlementés. Lors du cycle de roulage, le prélèvement des gaz débute 40 secondes après le démarrage du moteur.



Le règlement « Euro 2 » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/01/1996.






Les rejets de CO, d'HC et de NOx sont abaissés. Le prélèvement des gaz débute toujours 40 secondes après le démarrage du moteur.



Le règlement « Euro 3 » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/01/2000 (nouveaux types) et 01/01/2001 (tous types).



 




 


Le prélèvement des gaz débute des le début du cycle (suppression des 40 secondes de mise en route). Les rejets de CO remontent à 2,3 g/Km contre 2,2 g/Km en « Euro 2 » pour compenser les 40s de prélèvement à froid. Les rejets d'HC et de NOx sont mesurés séparément.


Les véhicules doivent être équipés du dispositif E.O.B.D.



Le règlement « Euro 4 » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/01/2005 (nouveaux types) et 01/01/2006 (tous types).




 


Les rejets de CO, d'HC et de NOx baissent de façon significative (diminution de 50%).



Le règlement « Euro 5 » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/09/2009 (nouveaux types) et 01/01/2011 (tous types).




 


Les rejets de NOx baissent de 25%, les hydrocarbures sont séparés en 2 catégories les HC et les HCNM.


On contrôle le rejet des particules des véhicules à injection directe.



Le règlement « Euro 6a » :


Il n'y a pas de date d'application imposée, uniquement des incitations fiscales accordées par certains États membres de l'union Européenne.


Les seuils sont identiques à « l'Euro 5 » pour les véhicules essence. Ils sont abaissés pour les véhicules diesel.



Le règlement « Euro 6b » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/09/2014 (nouveaux types) et 01/09/2015 (tous types).




 


Mise en place d'une nouvelle procédure de mesure des particules. En plus de la masse (PM) abaissée à 4,5 mg/Km, on mesure aussi le nombre de particules (PN) rejetées. Ces mesures concernent uniquement les véhicules à injection directe d'essence.



Le règlement « Euro 6b final » :


Il est rentré en vigueur à partir du 01/09/2017.




Le seuil du nombre de particule est abaissé, il devient identique au seuil imposé aux véhicules diesel en « Euro 6b » (6x1011 PN/km).



Les règlements Euro 6dTemp et Euro 6d :


(Lien fiche règlement Euro 6d)

Les technologies associées à ces règlements :



Le règlement « Euro 1 » :


Généralisation de l'injection électronique avec régulation de richesse (sonde 02), du catalyseur 3 voies, du dispositif de recyclage des vapeurs d'essence (Canister).



Le règlement « Euro 3 » :


Généralisation de l'injection électronique multipoint séquentielle (plus de monopoint) pour les stratégies de protection du catalyseur. Implantation d'une sonde O2 aval pour le contrôle du catalyseur.


Mise en place du dispositif EOBD :



  • Logiciel spécifique intégré au calculateur de gestion moteur,
  • Prise diagnostic standardisée,
  • Codes défauts standardisés,
  • Voyant MIL standardisé,
  • Protocoles de communication standardisés.



Le règlement « Euro 5 » :


Les HCNM (HC non méthaniques) sont contrôlés, il s'agit de C.O.V (composés Organiques Volatils). Ce sont les HC les plus légers et donc les plus volatils.



Le règlement « Euro 6b final » :


Les véhicules essence à injection directe répondant au règlement « Euro 6b » émettent un nombre de particules supérieur à 6x1011 PN de ce fait pour passer le règlement « Euro 6b final » les moteurs à injection directe d'essence vont devoir évoluer. Plusieurs solutions sont envisageables :



  • Réduction de la formation de particules lors de la combustion (augmentation de la pression d'injection, utilisation de la double injection…).
  • Utilisation d'un filtre à particules couplé au catalyseur 3 voies. (Lien fiche filtre à particules)
  • Utilisation d'un catalyseur 4 voies, il s'agit d'un convertisseur catalytique capable de traiter le CO, les HC, les NOx et les particules.


 



Les autres obligations pour les constructeurs :


Ils doivent garantir la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution pour une distance de 80 000 km en Euro 3, de 100 000 Km en Euro 4 et de 160 000 Km en Euro 5 et 6.


Par ailleurs, la conformité en service doit pouvoir faire l'objet de vérifications pendant 5 ans ou 100 000 km.


A partir de l'Euro 5 les constructeurs doivent par ailleurs mettre à disposition des réparateurs indépendants les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, via Internet, sans restriction. Cet accès doit être sans discrimination par rapport aux concessionnaires. Des frais d'accès à ces informations sont autorisés s'ils restent raisonnables et proportionnés.

Diffusion sur le marché

Toutes les voitures neuves immatriculées en Europe sont concernées par ces règlements.

Constructeurs concernés

Tous les constructeurs sont concernés par ces règlements.

Innovation engendrant des entretiens Non
Innovation engendrant des réparations Non
Dispositif législatif en rapport avec l'innovation

Tout véhicule neuf doit répondre au règlement en vigueur pour être commercialisé. Loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique, article 65.

Contrôle technique

La réglementation en matière de dépollution a bien évidemment un impact dans le domaine du contrôle technique.

Les seuils et valeurs limite à respecter par les véhicules Diesel sont régulièrement revus à la baisse pour se rapprocher de plus en plus des seuils fixés lors de l'homologation et indiqués sur la plaque constructeur ou un autocollant spécifique dans le compartiment moteur. Cette disposition prend effet au 01/01/2019. Les véhicules anciens ne disposant pas de cette information continuent à être contrôlés selon le seuil règlementaire actuel.

Pour les véhicule essence, une disposition similaire devrait faire son apparition d'ici quelques années et ce pour respecter l'article 65 de la loi sur la transition énergétique qui prévoit un contrôle renforcé des émissions polluantes (Essence et Diesel).



 

Mots-clés

Règlement, Norme, dépollution, pollution, homologation.


Méthodes et pratiques

-

Entreprises concernées aujourd'hui Centres auto, Spécialistes, MRA, RA2, RA1
Métiers concernés Carrossier et Peintre, Contrôleur technique, Démonteur automobile, Encadrement d'atelier, Magasinier vendeur PRA, Mécanicien technicien VI-VU, Mécanicien-Technicien Moto, Réceptionnaire

Impact sur les compétences en atelier

-



À lire aussi dans la même section

Les règlements de dépollution Euro 6d

Depuis le début des années 1990, l'Union Européenne règlemente les rejets de polluants (CO, HC, NOx et particules). Les essais d'homologation des véhicules ont toujours été effectués en laboratoire en...

Essence Règlementation Règlementation

Les émissions de CO2 objectif 95g pour 2020

Depuis le début des années 1990, l'union Européenne règlemente les rejets de polluants (CO, HC, NOx et particules). Ces règlements de plus en plus sévères (Euro 6d actuellement) limitent les rejets de...

Essence Règlementation Règlementation

Les procédures d'homologation

Pour être commercialisés, les véhicules doivent répondre à des règlements de dépollution. Cette règlementation a pour objectif de réduire l'impact des polluants automobiles sur la santé publique et...

Essence Règlementation Règlementation

La technologie GNL (Gaz Naturel Liquéfié) des poids lourds

Avec 1460 immatriculations réalisées en 2019 sur le segment 7,5 – 44 tonnes, le marché français du poids-lourd au gaz naturel a progressé de 37 % par rapport à 2018. 

.



Le GNV : Gaz Naturel pour...

Essence Véhicules industriels Système