Les émissions de CO2 objectif 95g pour 2020

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Description détaillée

Historique :

Lors de la conférence des parties (signataires de la convention climat) de 1997, il a été établi le protocole de Kyoto. Cet accord signé par 84 pays vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Suite à cet accord certains constructeurs d'automobiles prennent des engagements et se fixent des objectifs d'émission de CO2 pour l'ensemble des véhicules qu'ils commercialisent.

• En 1998 l'association des constructeurs automobile Européen (A.C.E.A.) s'engage sur des émissions de CO2 moyennes. Ils se fixent comme objectif 140 g/km de CO2 pour 2008.
• En 1999 l'association des constructeurs d'automobile Japonais (JAMA) et l'association des constructeurs d'automobile Coréen (KAMA) s'engagent sur des émissions de CO2 moyennes. Ils se fixent également comme objectif 140 g/km de CO2 pour 2009.

Il s'agit bien d'engagement de la part des constructeurs et non d'une règlementation imposée. Au regard des résultats obtenus en terme de réduction des émissions de CO2 et souhaitant accélérer le processus, l'union Européenne (U.E) établit un premier règlement en 2009 (CE.443/2009). Au travers de ce règlement, l'Europe impose aux constructeurs un objectif de 130 g/km pour 2015. En 2014 elle établit un second règlement (CE.333/2014) et impose cette fois-ci aux constructeurs un objectif de 95 g/km pour 2020.

 

Présentation :

Contrairement aux règlements de dépollution (Euro 5, Euro 6…) qui s'adressent à chaque modèle, cette règlementation s'adresse aux constructeurs. Tous les constructeurs qui commercialisent et immatriculent plus de 1000 véhicules neufs en Europe sont concernés. Cet objectif de 95 g/km est une moyenne. Les constructeurs seront toujours autorisés à commercialiser des véhicules fortement émetteurs de CO2 (plus de 95 g/km) en contre partie s'ils veulent respecter leur objectif ils devront commercialiser des véhicules faiblement émetteurs (moins  de 95 g/km). Le schéma ci-dessous illustre un exemple de calcul concernant le constructeur Fiat.

 

Dans le cas ou un constructeur dépasse son objectif, il devra verser une prime au législateur Européen. Cette prime, qui est une amende pour le constructeur, sera proportionnelle à la totalité de ses véhicules commercialisés en Europe.

Les véhicules concernés par ce règlement :

Sont concernés par ce règlement, tous les véhicules de la catégorie M1 définie par l'U.E. Il s'agit des véhicules à 4 roues destinés au transport de personne disposant de 8 places assises au maximum. Ces véhicules peuvent être à propulsion thermique, électrique ou hybride.

Ne font pas partie de cette catégorie :

• Les véhicules qui pèsent plus de 2610 kg.
• Les véhicules de la catégorie N1 destinés au transport de marchandise (véhicules utilitaires).
• Les quadricycles à moteur qui ne dépassent pas 45 km/h, ou dont le moteur thermique fait moins de 50 cm³ ou dont le moteur électrique fait moins de 4 kW.

 

La mise en place des mesures :

Les prélèvements sont réalisés par des organismes notifiés par l'U.E. On peut citer l'UTAC pour la France, TUVRheinland pour l'Allemagne, Applusidiada pour l'Espagne… Les véhicules sont testés sur un banc à rouleau suivant le cycle N.E.D.C. (New European Driving Cycle). A partir de septembre 2017 les nouveaux types de véhicules sont testés sur le cycle WLTC (Worldwide harmonized Light vehicles Test Cycles).

 

Sur la période 2017 - 2021, où les véhicules sont testés soit sur le cycle N.E.D.C soit sur le cycle W.L.T.C., un facteur de correction sera appliqué aux émissions spécifiques des véhicules de fin de série testés sur le cycle N.E.D.C. Une valeur "CO2 WLTP" leurs sera attribuée par défaut.

A noter que les véhicules hybrides rechargeables ont un mode de prélèvement spécifique qui leur est favorable. L'union européenne a prévu une révision du règlement sur ce point à partir de 2025.

Les émissions spécifiques pour un véhicule : (objectif CO2 par véhicule)

Un objectif CO2 pour chaque véhicule est calculé en fonction de sa masse suivant la formule suivante :

• Emissions spécifiques de CO2 (2015) = 130 + 0,0457 x (M-MO)
• Emissions spécifiques de CO2 (2020) = 95 + 0,0333 x (M-MO)

MO : Masse moyenne fixée à 1372 kg (jusqu'en 2021),

MO : Masse moyenne fixée à 1379,88 kg (de 2022 à 2024),

M : Masse du véhicule.

Il est prévu de réajuster la valeur MO à la masse moyenne des voitures neuves vendues pendant les 3 années précédentes. Un véhicule léger (- de 1372 kg) aura un objectif CO2 plus faible qu'un véhicule lourd (+ de 1372 kg).

  

L'objectif spécifique de chaque constructeur :

En fonction du nombre de véhicules commercialisés pendant l'année par un constructeur, celui-ci va se voir assigner un objectif de CO2. Pour cela l'Europe va appliquer la formule suivante :

  

• Si la masse moyenne des véhicules vendus par le constructeur est élevée (> 1372 kg) l'objectif CO2 sera supérieur à 95 g/km
• Si la masse moyenne des véhicules vendus par le constructeur est faible (< 1372 kg) l'objectif CO2 sera inférieur à 95 g/km
• Si la masse moyenne des véhicules vendus par le constructeur est égale à 1372 kg l'objectif CO2 sera égal à 95 g/km.

Surveillance et communication des émissions moyennes :

Chaque année les états membres de l'U.E. recueillent et communiquent les données de chaque véhicule neuf immatriculé sur son territoire. A savoir :

• Le constructeur
• Le type, la variante, la version
• Les émissions de CO2 mesurées à l'homologation (g/km)
• La masse (kg)
• L'empattement (mm)
• La largeur de voie (mm)
• La puissance maximale nette (kW)

C'est à partir de ces valeurs que les émissions spécifiques de chaque véhicule et de chaque constructeur seront calculées. L'empattement et la voie permettent de définir une « emprise au sol » des véhicules. C'est un paramètre qui pourra être intégré au calcul des émissions spécifiques des véhicules.

Les bonifications à l'objectif :

Pour le calcul des émissions moyennes d'un constructeur, les véhicules qui émettent moins de 50 g/km de CO2 (valeur homologation) comptent pour :

• 2 véhicules en 2020
• 1,67 véhicule en 2021
• 1,33 véhicule en 2022
• 1 véhicule en 2023

Exemples pour un véhicule électrique commercialisé en 2020 :

  

Pour éviter tout abus, l'Europe à fixé un plafond de bonus à 7,5 g de CO2 /km.

Exemple d'application du bonus en 2020 pour un constructeur X :

• Ces émissions moyennes sans tenir compte des bonus sont de 100 g.
• Ces émissions moyennes avec les bonus (mais sans tenir compte du plafond de 7,5 g) sont de 85 g (100-15).
• Après application du plafond les émissions moyennes de ce constructeur X s'élèvent à 92,5 g (100-7,5).

Les émissions excédentaires :

En s'appuyant sur les données communiquées par chaque état membre, l'U.E. détermine l'objectif de chaque constructeur. Elle peut alors calculer les éventuelles émissions excédentaires de chaque constructeur.

  

En observant les exemples ci-dessous on constate :

• Que le constructeur N°1 a atteint son objectif.
• Que le constructeur N°2 n'a pas atteint son objectif.

Constructeur N°1 :

  

Constructeur N°2 :

  

  

Les primes liées aux émissions excédentaires :

A partir de 2020 les primes dues par les constructeurs (ce sont des primes pour l'U.E. mais des amendes pour les constructeurs) sont calculées à partir de la formule suivante :

  

Les émissions de CO2 excédentaires étant calculées sur une moyenne, c'est bien à partir du nombre total de véhicules vendus qu'est calculée la prime. L'U.E. a établit que le gramme de CO2 excédentaire couterait 95€ en 2020. Le calcul suivant permet de déterminer le montant de la prime que devrait payer le constructeur N°2 :

• Les émissions excédentaires s'élèvent à 2 g/km.
• Le nombre de véhicules vendus est de 100 000 unités.
• La prime due est de (95 x 2 x 100 000) = 19 millions d'Euro.

Si l'on se projette en 2020 et que l'on effectue le même calcul pour Renault / Dacia en prenant :

• Son objectif de 90 g (établit avec la masse moyenne des véhicules qu'il a vendu en 2015).
• Son volume de vente de 2015 (1 195 242 unités).
• Ses émissions moyennes de 2015 (113,6 g).

On obtient : (95 x 23,6 x 1 195 242) = 12,680 Milliards d'€.

En observant les primes allouées aux émissions excédentaires, on peut facilement imaginer que les constructeurs vont s'efforcer d'atteindre les objectifs qui leurs sont imposés. Les orientations commerciales évoquées : Accroitre les ventes de véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques.

L'Europe propose déjà de nouveaux objectifs, à savoir :

• Une réduction de 15 % des objectifs CO2 pour la période de 2025 à 2029 soit 81 g/km.
• Une réduction de 37,5 % des objectifs CO2 pour la période de 2030 à 2035 soit 59 g/km.
• Une réduction de 100 % des objectifs CO2 au delà de 2035 soit 0 g/km.

 

 

 

 

 

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Méthodes et pratiques

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Impact sur les compétences en atelier

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